Mentions légales & CGV

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site ella-solution.xyz est édité par :

1.2 Hébergeur

Le site est hébergé par Manus (manus.im). L'hébergeur assure la disponibilité et la sécurité des données conformément aux réglementations en vigueur.

1.3 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site ella-solution.xyz (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels, base de données) est la propriété exclusive d'Ella Solution ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Ella Solution.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.4 Responsabilité

Ella Solution s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Ella Solution ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, Ella Solution décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

1.5 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Ella Solution ne dispose d'aucun moyen pour contrôler le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

2. Protection des données personnelles

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Ella Solution, SAS au capital de 100,00 EUR, dont le siège social est situé au 111 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, représentée par Benjamin Baranes en qualité de Président.

2.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des formulaires de contact, Ella Solution est susceptible de collecter les données suivantes : nom, prénom, nom de l'entreprise, ville, secteur d'activité, numéro de téléphone et objectif commercial. Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur remplit volontairement le formulaire de demande de rappel.

2.3 Finalité du traitement

Les données personnelles collectées ont pour finalité de permettre à Ella Solution de recontacter le prospect, de lui fournir des informations sur les services proposés et de gérer la relation commerciale. La base légale du traitement est le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) et l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

2.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect, conformément aux recommandations de la CNIL. Au-delà de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées.

2.5 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Ella Solution par téléphone au 07 60 30 10 30 ou par courrier à l'adresse du siège social. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

2.6 Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies d'analyse anonymisés pour mesurer l'audience. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

3.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Ella Solution et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de services d'acquisition locale sur Instagram. Toute souscription à un service proposé par Ella Solution implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3.2 Description des services

Ella Solution propose des services d'acquisition locale Instagram destinés aux professionnels et business locaux. Ces services comprennent, selon la formule choisie :

• Le ciblage intelligent d'audiences locales pertinentes
• L'activation locale (interactions stratégiques : story views, likes ciblés, visibilité locale)
• L'envoi de messages directs (DM) stratégiques aux nouveaux abonnés
• L'optimisation du profil Instagram du Client
• Le reporting et suivi des performances
• L'accompagnement et le support dédié

Les détails précis des prestations incluses dans chaque formule (Pack STARTER, Pack PRO, Pack ELITE) sont communiqués au Client lors de l'échange commercial préalable à la souscription.

3.3 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des services sont indiqués en euros (EUR) hors taxes. Le Pack STARTER est proposé à partir de 299 € HT par mois. Les tarifs des Packs PRO et ELITE sont communiqués sur devis personnalisé. Le paiement est dû mensuellement, à échéance, par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

3.4 Durée et résiliation

Les contrats de prestation sont conclus pour une durée initiale définie lors de la souscription (généralement 1 à 3 mois minimum). À l'issue de cette période, le contrat se renouvelle tacitement par périodes d'un mois, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 15 jours avant la date de renouvellement. La résiliation doit être notifiée par écrit (courrier, email ou WhatsApp).

3.5 Obligations d'Ella Solution

Ella Solution s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations définies contractuellement. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultats. Ella Solution ne garantit pas un nombre précis de followers, de messages ou de conversions, les résultats dépendant de nombreux facteurs externes (qualité du profil du Client, secteur d'activité, zone géographique, saisonnalité, etc.).

3.6 Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir à Ella Solution les accès nécessaires à son compte Instagram ainsi que toutes les informations utiles à la bonne exécution des prestations. Le Client s'engage à ne pas modifier les paramètres de son compte Instagram de manière susceptible de compromettre les actions mises en place par Ella Solution sans concertation préalable. Le Client reste seul responsable du contenu publié sur son profil Instagram.

3.7 Exclusivité géographique

Ella Solution limite le nombre de clients par secteur d'activité et par zone géographique afin de garantir l'efficacité et l'exclusivité de ses services. Cette exclusivité est accordée pour la durée du contrat et dans les limites de la zone géographique définie lors de la souscription. En cas de résiliation, l'exclusivité prend fin à la date effective de fin de contrat.

3.8 Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 2 ans après sa cessation.

3.9 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Ella Solution ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, notamment les modifications des algorithmes d'Instagram, les restrictions imposées par Meta/Instagram, les pannes techniques de la plateforme Instagram ou tout autre événement échappant au contrôle d'Ella Solution. En tout état de cause, la responsabilité d'Ella Solution est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.

3.10 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Pour les services dont l'exécution n'a pas encore commencé, le Client professionnel dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.

3.11 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

3.12 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Le Client peut contacter Ella Solution pour obtenir les coordonnées du médiateur compétent.